Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans le commerce de gros de viandes de boucherie et employait habituellement, au jour de la rupture, plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. [...]
[...] 4°) ALORS, subsidiairement, QUE selon l'article II-3 du règlement intérieur de la société Elivia, « toute fraude ou tentative de fraude au pointage est passible d'une sanction » ; qu'aux termes de l'article 46.7 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 « tout salar… [...]
[...] 6°) ET ALORS, très subsidiairement, QUE selon l'article II-3 du règlement intérieur de la société Elivia, « toute fraude ou tentative de fraude au pointage est passible d'une sanction » ; qu'aux termes de l'article 46.7 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 « to… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° D 14-21.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'a… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er août 2000 par la société Sud-Est Desoss en qualité de boucher coefficient 130 de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; [...]
[...] Vu les articles 3 et 7 de l'avenant n° 48 du 30 juin 1995 à l'annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 septembre 1991) que M. X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de boucher par la société Mayenne Viande, est devenu administrateur, le 2 mars 1966, puis président-directeur général de cette société en mai 1970, a démissionné le 31 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obt… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié un rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de licenciement, par application de l'article 2 de l'annexe "cadres" à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, étendue par… [...]
[...] Vu l'article 13 de l'annexe III-A "cadres" de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; [...]
[...] Attendu que la société Sovico reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Coutances, 5 juillet 1988) de l'avoir condamnée à verser à son salarié, M. X..., licencié à la suite d'une inaptitude à exercer ses fonctions, une indemnité compensatrice de préavis, alors que l'inaptitude du salarié le mettait dans l'incapacité absolue… [...]