Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 63, alinéa 3, de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; [...]
[...] Attendu que la société Porciloire fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M. X... était fondé à revendiquer le bénéfice de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes; [...]
[...] Attendu que la société Sonota, entreprise de commerce en gros de viandes, était concessionnaire du service public de triperie-boyauderie des abattoirs municipaux de Montflanquin auquel était affecté M. X..., en qualité d'ouvrier de triperie ; que cette société était soumise aux dispositions de la convention collective des entreprises de… [...]
[...] Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles L. 132-1 et suivants du Code du travail et 62 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes ; [...]