Convention collective des entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame Y... relève du coefficient 135 de la Convention collective des entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 septembre 1984 en qualité de magasinier par la société Exacompta dont l'activité est soumise à la convention collective des entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau ; qu'il a été affecté, en 1990, au poste de chauffeur véhicules légers puis, en octobre 2… [...]