Convention collective des entreprises de courtage et d'assurance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle sollicite le montant la fixation d'une indemnité conventionnelle telle que prévue à l'article 37 de la convention collective des entreprises de courtage et d'assurance. [...]