Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances, la société Ufifrance patrimoine est répertoriée auprès de l'INSEE sous un code différent, à s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, 11-25.332
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la convention collective applicable ; que le monde du travail a ses lois et réglements, mais il y a place, aussi pour la négociation collective qui peut déboucher sur un texte, que la société Ufifrance Patrimoine se recommande d'un accord d'entreprise, visé dans le contrat de travail conclu le 15 novembre 2005 avec Mme… [...]