Convention collective des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2008, 06-45.102
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2006), que M. X... a été engagé par contrat de travail du 29 juin 1989 par la société Faugère et Jutheau, aux droits de laquelle vient la société Marsh, en qualité de producteur-cadre, avec application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et/ou d… [...]