Convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, M

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, 23/00947 Cour d'appel

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, M. [R] percevait une rémunération mensuelle de 2 632 euros. [...]

11/06/2026 convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation, M

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 22/08559 Cour d'appel

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 3 218 euros (chiffre salarié) 3 109,17 (chiffre employeur). [...]

07/05/2026 convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 3 218 euros (c

Explorer par situation