Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de ma
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° W 20-12.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JAN… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté M. X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention du 30 octobre 1969 était applicable à… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10106 F Pourvoi n° P 14-24.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] 2°/ que l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 6 décembre 2002 une convention de stage pour la période allant du 10 décembre 2002 au 15 janvier 2003 avec la société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques et est soumise à la convention collective des entreprises de commerce, de location et d… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail ne comporte pas de période d'essai et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de licenciement irrégulier et abusif, alors, selon le moyen, que l'offre concrétisée par une lettre d'embauche expressément acceptée par un contreseing du salarié cons… [...]
[...] [V] [U] a été engagé par la S.A.S. LYOMAT en qualité de «'responsable assurance qualité et garantie'» (niveau IV, échelon 1, coefficient 410) suivant contrat écrit du 30 mai 2000, conclu pour une durée déterminée de dix-huit mois à compter du 13 juin 2000. Son contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des entre… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2007), que M. X... a été engagé le 3 novembre 1993 en qualité de directeur général par la société Lyomat, relevant de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de… [...]
[...] Attendu que M. X..., salarié de la société Sermat depuis le 3 janvier 1983, a saisi le 24 août 1999 le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agr… [...]
[...] Vu l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ; [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'article 2 de l'avenant "salaires" n° 58 du 16 décembre 1994 de la convention collective nationale des entreprises de commerce,… [...]
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas droit au coefficient 215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisanc… [...]
[...] Vu l'article 20 de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'employeur q… [...]