Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Europe Matériel-Euromat exerce une activité de location de matériel de bâtiment pour le compte de la société Provençale d'Isolation et Echafaudage-Soprovise. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention. [...]