Convention collective des entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « la demande de AG2R Prévoyance est fondée sur les articles 13 et 14 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1978, étendu le 16 octobre 2006, et entré en vigueur le 1er janvier 2007 ; Que l'article 13, qui contient une clau… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «Sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 ; AG2R Prévoyance fonde sa demande sur l'avenant numéro 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1978 étendue le 16 octobre 2006 dont l'article 13 contient une… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «Sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 ; AG2R Prévoyance fonde sa demande sur l'avenant numéro 83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale des entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1978 étendue le 16 octobre 2006 dont l'article 13 contient une… [...]