Convention collective des entreprises de biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiqu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-41.658
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article 10 de l'annexe ouvriers à la convention collective nationale des entreprises de biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, du 1er juillet 1993, dite A… [...]