Convention collective des entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel a décidé à juste titre que le contrat de travail, qui ne comportait aucune clause relative aux astreintes, n'a pas été modifié par la mise en oeuvre d'astreintes, dès lors que la convention collective des entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et f… [...]
[...] 1 / que si l'exécution de travaux comportant l'analyse et l'exploitation simple d'informations du fait de leur nature ou de leur répétition en application des règles d'une technique déterminée, correspondait au niveau III de la convention collective applicable, la classification dans l'échelon A de ce niveau, supposait pour sa part "l'ex… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure que M. X... a été engagé le 27 octobre 1970 par la société Electrolyse Gilcam ; que le 24 février 1984, il a saisi la juridiction prud'homale pour, d'une part, voir dire que les fonctions qu'il exerçait correspondaient à la qualification de directeur technique, coefficient 500 de la conventi… [...]