Convention collective des entreprises d'installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 99-46.252
Cour de cassation
[...] Vu l'article 5-1 de la convention collective nationale des entreprises d'installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 ; [...]