Convention collective des entreprises d'/export pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, les dispositions de l'article 10.3.2 de l'accord de branche étendu sur les RTT du 7 juin 2000 pris en application de la convention collective nationale des entreprises d'/export précitée qui se bornent à prévoir que le salarié doit bénéficier d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives et d'un temps de repos hebdo… [...]