Convention collective des entreprises d'eau et d'assainissement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Trouve à s'appliquer la convention collective des entreprises d'eau et d'assainissement. [...]