Convention collective des entreprises d'architecture, texte auquel l'article V
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-16.053
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si M. X... exerçait effectivement les fonctions d'architecte en titre après accord entre l'employeur et le salarié pour que le titre d'architecte, tel que défini dans la loi de 1977, soit utilisé par l'entreprise dans les conditions prévues par l'article III-2.2 de la convention collective nation… [...]