Convention collective des entreprises d'architecture, sont classés au coefficient 430, niveau IV, position 1, les salariés qui « réalisent et organisent, sous la condition d'en ren
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2015, 13-13.793
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la qualification d'un salarié doit s'apprécier au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'aux termes de l'article V. 1. 1. de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, sont classés au coefficient 430, niveau IV, position 1, les salariés qui « réalisent et organisent, sous la condi… [...]