Convention collective des entreprises d'architecture, sans répondre point par point à l'argumentation pertinente développée par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-22.039
Cour de cassation
[...] 2°) Alors qu'aux termes de la convention collective des entreprises d'architecture, la classification niveau IV, position I, n'exige qu'une autonomie définie ponctuellement ; qu'en l'espèce, M. J... a fait valoir que dans de nombreux dossiers, il réalisait seul de nombreuses tâches, par exemple des opérations de réception de travaux (con… [...]