Convention collective des entreprises d'architecture, le salarié de niveau IV, position 1, coefficient 430 doit réaliser et organiser des missions dans le cadre d'une autonomie déf
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-17.751
Cour de cassation
[...] 3°- ALORS en tout état de cause QUE les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; que selon l'article V. 1. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, le salarié de niveau IV, position 1, coefficient 430 doit réaliser et organiser des missions dans le cadre d'une autonomie définie pon… [...]