Convention collective des entreprises d'architecture, le salarié de niveau III, position 1, coefficient 320 réalise et organise, sous contrôle de bonne fin, les travaux de sa spéci
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-22.724
Cour de cassation
[...] 1° - ALORS QUE les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; que selon l'article V.1.4 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, le salarié de niveau III, position 1, coefficient 320 réalise et organise, sous contrôle de bonne fin, les travaux de sa spécialité, alors que le salarié de… [...]