Convention collective des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-19.754 Cour de cassation

[...] Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de requalification au niveau V, coefficient 500 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant. [...]

03/10/2018 convention collective nationale des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-19.780 Cour de cassation

[...] Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de requalification au niveau III, position 1, coefficient 320 de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant. [...]

03/10/2018 Convention collective nationale des entreprises d'architecture et de sa demande de rappel de salaire en résultant

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