Convention collective des entreprises d'architecture, dont elle a assuré la présidence à compter de 2007
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-18.023
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 janvier 1987 par le cabinet d'architecture de M. Y... ; qu'elle occupait un poste de dessinateur-projeteur-compositeur et était membre de la commission paritaire régionale Rhône-Alpes, instituée par la convention collective nationale des entreprises d'architecture, dont ell… [...]