Convention collective des entreprises d'architecture définit dans son chapitre V intitulé classifications professionnelles, les emplois des collaborateurs et les répertorie en 6 ni
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-14.916
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE 1- Sur la demande de requalification ; qu'il résulte de l'attestation établie le 5 janvier 2011 par Victor-John Y..., Président du conseil régional de l'Ordre des architectes Rhône-Alpes que Stéphane X..., architecte DPLG figure au tableau de l'Ordre des architectes de la région Rhône-Alpes depuis le 18 mars 2002 et exerce… [...]