Convention collective des entreprises d'architecture, d'avoir dit qu'aucune convention collective n'était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-43.505
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à l'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, d'avoir dit qu'aucune convention collective n'était applicable au jour du licenciement et pour la période antérieure, et de d'avoir, en conséquence, débouté Monsieur… [...]