Convention collective des entreprises d'architecture, agent de maîtrise, assimilé cadre au titre de la retraite complémentaire, auquel correspond une rémunération brute mensuelle d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-22.039
Cour de cassation
[...] Et aux motifs adoptés du jugement que « M. J... a été initialement embauché en qualité de dessinateur. En 2007, il obtiendra le diplôme d'architecte diplômé d'Etat et, en mai 2011, celui d'architecte du patrimoine. En juin 2011, M. J... va passer dessinateur projecteur. Toutefois, M. J... affirme que les fonctions qu'il exerce, ne corres… [...]