§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DES ENTREPRISES D'ACTION CULTURELLE CONCERNANT LES ARTISTES INTERPRETES, ALORS QUE CETTE ANNEXE EST INAPPLICABLE AUX ARTISTES DE CIRQUE ET QUE LA COUR D'APPEL

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1979, 78-40.982 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LE THEATRE POPULAIRE DES FLANDRES (TPF) AYANT ACHETE LE CHAPITEAU D'UN CIRQUE APPARTENANT A THIERREE, A ENGAGE CELUI-CI AINSI QUE LE BOEDEC, GRASSAI, EPAILLARD ET THOMAS, ARTISTES DU CIRQUE, POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE ITINERANT QU'IL A ORGANISE EN 1976 ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LEUR AVOIR ALLOUE DES INDEMNIT… [...]

23/05/1979 CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ACTION CULTURELLE CONCERNANT LES ARTISTES INTERPRETES, ALORS QUE CETTE ANNEXE EST INAPPLICABLE AUX ARTISTES DE CIRQUE ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE SI