Convention collective des entreprises d'accouvage, ensemble les articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2012, 11-18.823
Cour de cassation
[...] ALORS D'UNE PART QUE la coïncidence entre deux jours fériés n'ouvre droit à une compensation en temps ou en argent qu'en présence d'un texte conventionnel plus favorable énumérant un nombre déterminé de 11 jours fériés annuel et prévoyant expressément leur compensation en temps ou en argent ; que l'article 18 de la convention collective… [...]