Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-41.005
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE, entendu contradictoirement les parties présentes à l'audience et l'exposé de leurs moyens et arguments dans le respect de l'oralité des débats ; vu les pièces contradictoirement versées aux débats ; vu les conclusions déposées par les parties à l'audience, dûment visées conformément à l'article 455 du Nouveau Code… [...]