Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, l'association Le Jeune Théâtre International dont l'activité principale était d'organiser des spectacles avait la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 12-28.709
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée, de ses demandes d'indemnités de dommages et intérêts y afférentes ; Aux motifs que, il n'est pas contesté qu'en application des articles L. 1242-2, 3 O et D. 1242-1 du Cod… [...]