Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de ses demandes sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté prévue à l'article 25 alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet… [...]
[...] CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté prévue l'article 25, alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; re… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté à l'article 25, alinéa 2, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en… [...]