Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2005, 03-47.533
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, en ses dispositions déboutant Mme X... de sa demande de rappel de rémunération fondée sur l'article 25 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'… [...]