Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, et à ce qu'en conséquence, soient inscrites au passif de la liquidation de l'OFFICE pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, 10-14.297
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame X... (salariée) de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que ses relations de travail avec l'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DU MARIN(employeur) étaient régies depuis son embauche par la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, et à ce qu'en con… [...]