Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, l'arrêt rendu le 28 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Paris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2006, 04-47.863
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, en ses seules dispositions ayant rejeté les demandes en paiement de rappel de salaires sur le fondement de l'ancien article 25 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, l'arrêt rendu le 28 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet,… [...]