Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-45.315 Cour de cassation

[...] Vu l'article 25 alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 ; [...]

13/11/2008 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-45.318 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'en vertu de l'article 41 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994, les dispositions conventionnelles ne font pas obstacle à l'application des dispositions plus favorables déjà existantes ; que l'article 38 de l'accord d'entreprise gara… [...]

13/11/2008 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994, les dispositions conventionnelles ne font pas obstacle à l'application des dis

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-45.316 Cour de cassation

[...] Vu l'article 25 alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 ; [...]

13/11/2008 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994

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