Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 septembre 2018), M. C... a été engagé par l'association Arts Attack! en qualité de directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de la salle de musiques actuelles de… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° U 15-25.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a r… [...]
[...] Vu l'article L. 2326-3 du code du travail, ensemble l'article III 1.4 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ; [...]
[...] 2°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'existence d'un travail soutenu tout au long de l'année aux fins d'organiser les manifestations qualifiées de " ponctuelles ", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en regard de l'article L. 2222-1 du code du travail et de l'article I. 1 de la convention collective nationale… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la salariée demande le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement en se fondant sur la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ; que l'employeur répond qu'il est bénéficiaire d'une licence d'agent artistique depuis le 12 mars 1973 et que l'activité d'agent artistique n'est soumise à… [...]
[...] 1°) ALORS QU'un agent contractuel employé par une collectivité territoriale, qui est mis à disposition d'un organisme de droit privé pour le compte et sous l'autorité duquel il accomplit un travail se trouve lié à cet organisme par un contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M. X..., engagé par la ville de Char… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'activité principale de l'office, organisme sans but lucratif, consistait en des activités culturelles, éducatives et de loisirs d'intérêt social, en a exactement déduit, sans se contredire, ni se prononcer par un motif dubitatif, qu'il ne relevait pas de la convention collective nati… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QU'il n'est pas contesté par les parties que 83 contrats à durée déterminée ont été signés depuis le 1er février 1988 ; que par ailleurs, il est établi que durant cette période, Madame X... ne travaillait pas exclusivement pour la MC 93 ainsi que cela ressort de l'attestation de paiement de la caisse des congés payés d… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que les parties ont conclu le 7 septembre 2005 un contrat intitulé "conditions générales d'engagement d'artiste" ; qu'en préambule de ce contrat les parties ont convenu de préciser que "I'UNJMF produit le spectacle intitulé CORDES LATINES dont elle organise pour la saison 2005/2006 une tournée de… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... salariée de l'association Orchestre de Bretagne en qualité de altiste tuttiste permanente depuis le 1er septembre 1989 a été licenciée le 1er juillet 2005 ; qu'elle avait saisi avec d'autres salariés le conseil de prud'hommes de Rennes le 19 mars 1996 en paiement d'un rappel de prime d'ancienn… [...]