Convention collective des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] M. [Y] [W] a été engagé par M. [F] [B], exploitant en nom personnel d'une boulangerie artisanale, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 15 mai 2018, en qualité de boulanger, coefficient 160 de la convention collective des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie. [...]