Convention collective des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-17.897
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties étaient en état d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui avait été rendu le 11 février 2015 cassant et annulant l'arrêt rendu Je 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Douai et renvoyant la cause devant la cour d'appel de céans ; que la Cour régulatrice retenait essentiellement q… [...]