Convention collective des entreprises artisanales de boulangerie et boulangerie-pâtisserie au régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » et l'affiliation de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2017, 16-10.242
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° P 16-10.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]