Convention collective des entreprises agricoles de Vaucluse, issu de l'avenant n° 60 du 1er avril1997, les salariés bénéficient de la garantie de rémunération pour les risques de c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-18.300
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, selon l'arrêt attaqué, « - sur le complément de salaire : Selon l'article 21 de la convention collective des entreprises agricoles de Vaucluse, issu de l'avenant n° 60 du 1er avril1997, les salariés bénéficient de la garantie de rémunération pour les risques de catégorie A (accidents de travail et accidents de trajet reco… [...]