Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-19.208
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel a, d'une part, relevé que les salariés remplissaient les conditions prévues par l'Annexe VII de la convention collective des entreprise de propreté pour que leurs contrats de travail soient transférés à la société Marietta et, d'autre part, que les correspondances produites démontraient que la société n'ava… [...]