Convention collective des entreprise de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machine et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiments et de manutention, de m
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.148
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit applicable à la société CHEP FRANCE la convention collective des entreprise de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machine et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiments et de manutention, de matériel de monoculture de plaisance, de jardins et d'espace v… [...]