Convention collective des entrepôts d'alimentation, qu'en ne procédant pas à cette recherche, alors que la société SMEG indiquait dans ses écritures que la Convention collective na
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2001, 99-42.040
Cour de cassation
[...] 2 ) que, même si les salariés avaient une activité liée au fonctionnement d'un silo à grains, la cour d'appel devait rechercher si cette activité rentrait dans le champ d'application de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, qu'en ne procédant pas à cette recherche, alors que la société SMEG indiquait dans ses é… [...]