Convention collective des entrepôts d'alimentation a répondu aux conclusions prétendument délaissées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2001, 99-42.040
Cour de cassation
[...] Et attendu qu'ayant pris en compte l'activité principale de l'entreprise, la cour d'appel qui en a déduit qu'elle entrait dans le champ d'application de la Convention collective des entrepôts d'alimentation a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; [...]