Convention collective des Entrepôts d'Alimentation à prédominance Alimentaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-10.570
Cour de cassation
[...] La S.A.S. Casino demande la confirmation du jugement, en faisant valoir qu'en dépit de la nouvelle définition des heures de nuit, introduite par la loi du 9 Mai 2001, l'article 24 de la convention collective nationale des Entrepôts d'Alimentation à prédominance Alimentaire, du 29 Mai 1969, qui dispose que le travail de nuit est accompli… [...]