Convention collective des employeurs, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, mais à celle de licenciement prévu par l'article 20 de la convention collective de la région pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-44.162
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1986), que M. B... au service de la société Pitel, entreprise de bâtiment, est passé, le 1er octobre 1983, avec son ancienneté et ses avantages acquis, à celui de la Société de gestion et de participation d'entreprises (SGPE,) spécialisée dans les opérations immobilières et financières ; q… [...]