Convention collective des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-11.203
Cour de cassation
[...] En l'espèce, selon les dispositions de son contrat de travail, M. A... était classé en position VI coefficient 845 et ses derniers bulletins de salaires mentionnaient la classification au niveau F, telle que prévue par la convention collective des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région parisienne, [...]