Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 13-11.363 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment du 12 juillet 2006 ; que pa… [...]

19/03/2014 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment du 12 juillet 2006

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 87-43.204 Cour de cassation

[...] Attendu que le personnel des Centres de formation des apprentis (CFA) gérés par les associations pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics dites "AFOBAT", bénéficiait, selon son statut du 28 mars 1973 des dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ET… [...]

16/10/1991 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment du 29 mai 1958, sa rémunération étant en conséquence calculée en multipliant les coefficients afférents aux éche

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, 79-49.098 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES 20-25 ET 27 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES-TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT, DU 29 MAI 1958 MODIFIES PAR L'AVENANT N° 8 DU 27 NOVEMBRE 1972 ; [...]

03/06/1981 CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES-TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT, DU 29 MAI 1958 MODIFIES PAR L'AVENANT N° 8 DU 27 NOVEMBRE 1972

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