Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 12 de l'annexe IX à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics du 7 juillet 1977 et les articles 12 et 14 de l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs, cadres… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 12 de l'annexe IX à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics du 7 juillet 1977 et les articles 12 et 14 de l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs, cadres… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 12 de l'annexe IX à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics du 7 juillet 1977 et les articles 12 et 14 de l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs, cadres… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 12 de l'annexe IX à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics du 7 juillet 1977 et les articles 12 et 14 de l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs, cadres… [...]