Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment qui prévoit des modalités de calcul de l'indemnité de licenciement différentes selon les régimes d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.290
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... a été embauché par la Société BTPO à compter du 23 février 1976 ; que licencié pour motif économique le 17 juin 1996, il a perçu une indemnité de licenciement de 100. 254 F, soit 15. 283, 62 ; qu'au moment de son licenciement, Monsieur X... occupait un poste de chef de chantier ; qu'il était alors âgé… [...]