Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44.290
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la convention collective applicable aux relations de travail entre Monsieur Antonio X... et la Société BTPO est la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002) ; qu'en condamnant l'employeur à verser à Monsieur X... un complément d'indemnité de licenciemen… [...]